Aide au développement international - Région Franche-Comté

Pourquoi ?
Encourager les PME – PMI à se développer à l’international en les accompagnant sur les marchés étrangers dans le cadre d’un plan d’action stratégique.
Une attention toute particulière sera portée aux entreprises faiblement exportatrices.

- Entreprise réalisant plus de 10% de son CA à l’export :
Subvention destinée à financer les dépenses externes générées par le projet d’une entreprise conçu autour de sa participation à un salon ou à une convention d’affaires internationale.

- Entreprise réalisant moins de 10% de son CA à l’export :
Subvention destinée à financer les dépenses externes générées par le projet d’une entreprise à l’international.

La participation à un salon ou à une convention d’affaire n’est pas exigée.

Pour qui ?
PME franc-comtoises (au sens de la définition européenne de la PME) :
- entreprises industrielles ou de services à l’industrie,
- entreprises de transformation du bois,
- entreprises agro-alimentaires (dans la limite de la règlementation européenne spécifique).

Comment ?
- Entreprises réalisant plus de 10% du CA à l’export :
Sont éligibles :
En amont du salon/des conventions d’affaires/des invitations d’acheteurs :
- la remise à niveau des supports de communication ;
- la réalisation d’une étude de marché ;
- le ciblage et l’approche de prospects ;
- la réalisation d’un site internet multilingue.
Lors du salon*/des conventions d’affaires/des invitations d’acheteurs :
- les frais de déplacement et d’hébergement (hors frais de restauration) ;
 - les frais de stand ;
- l’accompagnement de traducteurs.
* hors programme subventionné par un autre dispositif de la Région de Franche-Comté.

- Entreprise réalisant moins de 10% du CA à l’export :
Toutes les dépenses listées ci-dessus sont éligibles qu’elles soient engagées ou non dans le cadre d’un salon ou d’une convention d’affaires.
Dans tous les cas, les dépenses éligibles pour solliciter une subvention devront au minimum atteindre une enveloppe de 5 000 €.

Combien ?
* Pour les entreprises réalisant plus de 10% du CA à l’export :
- Subvention égale à 30% des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 €
* Pour les entreprises réalisant moins de 10% du CA à l’export :
- Subvention égale à 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €

Dépôt et/ou instruction des dossiers
Direction générale des services de la Région.
Autres collectivités dans le cadre du financement alternatif.
Décision
Commission permanente du Conseil régional

Contact
economie@franche-comte.fr