Approche de nouveaux marchés à l’exportation - Une aide en Champagne-Ardenne

Objectif:
Accompagner les micro, petites et moyennes entreprises sur de nouveaux marchés étrangers.

Bénéficiaires
Les entreprises :
- du secteur productif (industrie, agro-alimentaire, BTP, artisanat de production, services à l’entreprise),
- de moins de 250 salariés,
- dont le chiffre d’affaires (CA) est < à 50 M€ ou le bilan total < à 43 M€,
- dont le CA export est inférieur à 50 % du CA total,
- en situation économique saine,
- dont le capital n’est pas détenu à plus de 25 % par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne respectant pas les critères ci-dessus.

Dans le secteur du Champagne, sont éligibles les entreprises de moins de 15 salariés dont le CA est inférieur à 8 M€ et réalisant à l’export moins de 10 % de leur CA total.

Conditions d’attribution
Sont éligibles les investissements immatériels à l’exportation permettant :
- le recrutement d’un assistant export, d’un cadre export ou la prise en charge d’un VIE,
- la réalisation d’études de marché export,
- la mise aux normes étrangères, l’aquisition ou le dépôt de brevets (en Europe ou à l’international), licences, marques ou modèles,
- la recherche de prospects dans le pays en question,
- les actions promotionnelles,
- l’élaboration de documents commerciaux dans la langue du pays,
- la mise en place d’un site Internet dans la langue du pays,
- la participation à des manifestations professionnelles (foires et salons,...) dans le pays cible.

Sont exclues du dispositif toutes dépenses liées à la création d’une structure de production à l’étranger.
L’instruction des dossiers est liée à l’envoi préalable, par le chef d’entreprise, d’une lettre d’intention adressée au Président de la Région Champagne-Ardenne, précisant la nature du projet.

Modalités d’intervention
L‘aide est attribuée sous forme de subvention.
Taux d’intervention :
- 25 % de l’assiette éligible pour des actions vers l’UE,
- 50 % de l’assiette éligible pour des actions hors UE,
- 50 % du montant HT des prestations d’un cabinet de conseil privé, le coût journalier éligible étant plafonné à 1 000 € HT,
- 50 % des 12 premiers mois de salaires charges patronales incluses pour un recrutement.
Plafond de l’aide : L’aide revêt la forme d’une subvention, plafonnée à 30 000 € par dossier et par an.

Contacts :
Peggy SCHUMACHER & &Didier EXBRAYAT et
Direction Économique du Développement
Région Champagne-Ardenne
5 rue de Jéricho / 51037 Châlons-en-Champagne cedex
Tél. 03 26 70 31 31/ Fax 03 26 70 88 99
deveco@cr-champagne-ardenne.fr