Logo Cadrexport
Cadrexport > Actualité export > Exporter > Droit & Douanes > Biens à double usage civil et militaire : de nouvelles licences d’exportation depuis le 7 janvier

Inscription
"express"

Vos rubriques

Retrouvez
nous sur :

Retrouvez-nous sur Facebook !
Retrouvez-nous sur Twitter !
Retrouvez-nous sur Viadeo !
Retrouvez-nous sur LinkedIn !

Biens à double usage civil et militaire : de nouvelles licences d’exportation depuis le 7 janvier

 | Imprimer | Envoyer cet article Partager |


douane

Le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit des biens et technologies à double usage, entré en vigueur le 27 août 2009 (JOUE L 134 du 29 mai 2009) a été modifié par voie de règlement (CE) N° 1232/2011du 16 novembre 2011 (JOUE L 326 du 08-12-2011).

De nouvelles autorisations générales d’exportation de l’Union ont été créées en fonction du couple produits/pays :

- L’autorisation générale communautaire d’exportation n°EU001 est remplacée par une autorisation générale d’exportation de l’Union n°EU001 pour les ventes vers : l’Australie, le Canada, les Etats-Unis d’Amérique, le Japon, La Norvège, la Nouvelle Zélande, la Suisse et le Liechtenstein.

- Autorisation générale communautaire d’exportation n° EU002 pour les ventes de certains produits vers : Afrique du Sud, Argentine, Corée du Sud, Croatie, Islande, Turquie.

- L’autorisation générale communautaire d’exportation n° EU003 - Exportation après réparation/remplacement (et sous certaines conditions) vers les pays listés dans le JOUE.

- L’autorisation générale communautaire d’exportation n° EU004 - Exportation temporaire pour une exposition ou une foire de certains biens à double usage vers les pays listés dans le JOUE.

- L’autorisation générale communautaire d’exportation n° EU005 - Télécommunications vers les pays listés dans le JOUE.

- L’autorisation générale communautaire d’exportation n° EU006 - Substances chimiques vers les pays listés dans le JOUE.

Tous les détails dans le JOUE L 326 du 08-12-2011.

Source : http://www.international-pratique.com





 | Imprimer | Envoyer cet article Partager |

Chronique recherche d'emploi

« Mystère quand tu nous tiens... »
Des candidats à l’emploi à l’international nous font part de leurs recherches, de leurs faux-pas et des embûches qu’ils rencontrent. En voici un extrait que nous diffusons anonymement
Lire la suite

La rubrique des experts

Le regard de l’autre – revue de presse de Benjamin Pelletier
Les articles mentionnés dans cette revue de presse ont été partagés et discutés durant le mois de janvier au sein du groupe de discussion Gestion (...) Lire la suite
Rémunération, impôts, retraite, protection sociale...
Jaques-Olivier Meyer répond aux préoccupations des futurs expatriés Voir les réponses.
S'orienter, choisir, postuler, passer un entretien...
Christophe Belud répond aux questions des candidats Voir les réponses.
Poser une question via Facebook Viadeo LinkedIn

15050 offres depuis 1 mois