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Objectif du Contrat Régional de Développement à l'Exportation (CODEX):
Encourager les entreprises à mettre en oeuvre une stratégie export.
Type d'aide
- Avance accordée sans garantie versée sur 3 ans.
Conditions spécifiques: les "start up" innovantes sont acceptées si ses produits et/ou services peuvent être exportés immédiatement sans aucun préalable.
- Appartenir aux secteurs de l'industrie et des services pouvant avoir un caractère international (à l'exclusion des services financiers).
- Ne pas être sous contrôle d'un groupe de plus de 500 personnes via une participation au capital de 50 % et plus.
Dépenses éligibles
- L'entreprise doit présenter un programme d'actions sur trois ans susceptible de bénéficier d'une Assurance Prospection de la COFACE. Le projet doit être suffisamment complet pour servir de base à la rédaction du CORDEX et doit normalement comprendre :
- L'apport de l'entreprise doit couvrir au moins 50 % de son budget prévisionnel sur 3 ans sauf cas exceptionnel.
Montant de l'aide
- Plafonné à 100 000 euro et 50 % du budget prévisionnel export de l'entreprise sur trois ans.
- Le versement du CORDEX s'effectue en trois tranches sur trois ans.
Le montant de chaque tranche ne doit pas excéder 50 % du budget prévisionnel export de l'année dans la limite de 50 % de l'enveloppe du CORDEX.
L'entreprise doit, par ailleurs, engager effectivement 60 % de son budget prévisionnel export de l'année.
Contact
Conseil Régional ou Délégation COFACE ou DRCE
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