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Objectif :
Aider financièrement les entreprises à se développer à l’international, via le Volontariat à l’International en Entreprise, c’est-à-dire en confiant à un jeune, jusqu’à 28 ans, une mission professionnelle à l’étranger durant une période de 6 à 24 mois.
Objectifs régionaux
Aider les jeunes à acquérir une première expérience à l’international et inciter les entreprises régionales à se lancer sur de nouveaux marchés export.
Pour qui ?
Les entreprise qui répondent aux critères suivants :
* moins de 500 salariés (effectif consolidé),
* située en Poitou-Charentes et ayant une réelle activité sur la région,
* ayant signé préalablement avec la Région la Charte d’engagements réciproques.
Plusieurs entreprises éligibles peuvent se regrouper pour faire appel à un même VIE (temps partagé).
Public cible :
Critères d’éligibilités identique à la procédure VIE gérée par Ubifrance soit un jeune européen de 18 à 28 ans, diplômé ou expérimenté.
Le cumul des VIE pour une même entreprise est éligible, à condition qu’ils soient missionnés sur des marchés différents.
Comment ça marche ?
* L’entreprise sollicite sa Communauté de Communes ou d'Agglomération (Réseau régional ACCèS) ou la Région Poitou-Charentes si ces collectivités n'ont pas conventionné dans le cadre du SRDE.
* La Communauté de Communes ou d'Agglomération, ou l’entreprise envoient la charte d’engagement et le dossier de demande (DUI) dûment complétés à la Région.
* La Région instruit le dossier.
* Le projet est présenté devant un Comité Régional des Aides qui émet un avis.
* Le projet est soumis à la validation finale des élus en Commission Permanente.
* La Région notifie la décision à l’entreprise.
* Pour les projets ayant reçu un avis favorable, la Région émet un arrêté (ou une convention si montant supérieur à 23 000 €)
* L’entreprise réalise son projet (la réalisation peut débuter une fois la demande d’aide parvenue à la Région).
* L’entreprise envoie à la Région un bilan de réalisation, une demande de versement de la subvention avec les justificatifs correspondants.
* Après contrôle des justificatifs, la Région procède au mandatement de l’aide.
Quelles conditions ?
Sont éligibles les indemnités de volontariat (variables en fonction du pays d’affectation du jeune et du Chiffre d’Affaires de l’entreprise) sur toute la durée du VIE, soit pendant 6 à 24 mois, renouvellement éventuel compris.
Quel montant ?
Taux public plafonné à 50% des dépenses éligibles.
A noter :
* Subvention révisable
* Révision de l’aide au prorata des mois effectués.
* La satisfaction aux critères d’éligibilité ou de dépenses ne constitue pas un droit à l’aide régionale. Le caractère incitatif de l’aide sera examiné.
* Le VIE donnant également droit au crédit impôt et à l’assurance Coface, l’entreprise ne doit pas cumuler ces aides pour une même assiette.
Documents à télécharger :
- Dossier Unique d'Instruction (DUI)
- Charte d'engagements réciproques
- Attestation de régularité fiscale
Contacts
Région Poitou-Charentes
Service Filières - Aides économiques
Catherine MONTEAU
Tel : 05 49 55 81 76
c.monteau@cr-poitou-charentes.fr
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