Groupements de PME à l’exportation : Les aides financières

Groupements de PME à l'exportation: Les aides financières

Aide financière à la constitution du groupement
Une aide financière sera attribuée par le ministère des PME aux groupements labellisés. Elle complétera les mesures de soutien existantes, notamment dans le cadre du dispositif Cap Export.
Le montant de l'aide versée par le ministère des PME sera au maximum égal à 50% des dépenses d'accompagnement éligibles réalisées pour la constitution du groupement, dans la limite de 20 000 € par groupement.

L'aide ne porte que sur les frais de constitution du groupement et non sur les frais de fonctionnement.

A titre d'exemple, les dépenses prises en compte sont celles associées à :
- toutes les prestations des "accompagnateurs" ou des prestataires des entreprises du groupement ou du groupement lui-même pour le montage du groupement (organisation des premiers contacts, sensibilisation des futurs membres, informations, diagnostics export, ...),
- la définition et la rédaction du projet du groupement et de sa stratégie argumentée d'exportation (pays et produits concernés, stratégie d'approche et de contact des clients et des marchés étrangers...),
- la rédaction des projets de statuts du groupement,
- l'élaboration d'un budget prévisionnel,
- les frais éventuels de recrutement du personnel du groupement (à l'exception de tout élément de rémunération de ces personnels).

Les dépenses prises en compte sont donc celles nécessaires à la définition et à la mise en route du groupement.
L'aide attribuée par le ministère des PME pour la constitution de groupements de PME à l'exportation est entièrement cumulable avec les autres dispositifs destinés à soutenir notamment les actions de prospection, dans le cadre des règles applicables aux aides d'un montant inférieur au seuil "de minimis" (100 000 € maximum par entreprise sur une période de trois ans).
Le groupement pourra ainsi bénéficier de toutes les mesures de soutien mises en place par dans le cadre de Cap Export, notamment le doublement du plafond de crédit d'impôt export (80 000 euros par an au lieu de 40 000 euros) et les VIE (volontaires internationaux en entreprise) à temps partagé. Les opérations de promotion ou de prospection à l'étranger réalisées dans le cadre du groupement pourront également être soutenues par Ubifrance.

L'aide sera versée au groupement lui-même à la suite de la labellisation : un maximum 50% de l'aide pourra être versée au moment de la labellisation, le solde sur présentation des copies des factures acquittées par le groupement.
Pour des raisons de compatibilité communautaire, l'aide versée au groupement ne pourra bénéficier qu'aux seuls membres du groupement répondant à la définition de "PME indépendante".

Promotion des groupements
La promotion des groupements labellisés sera assurée dans le cadre du programme, notamment par Internet.
Les groupements seront classés par région, par pays d'exportation et par produits concernés, pour permettre à une nouvelle entreprise intéressée de rejoindre un groupement déjà constitué.
Dans tous les cas, ce dernier restera libre d'accepter ou non ces candidatures.

Pour tous renseignements complémentaires sur les groupements de PME à l'exportation, cliquez ici

Attention: date limite de dépôt de dossier pour l'appel à candidature 2006: 15 décembre 2006