L’admission temporaire de marchandises - Fiche pratique

Source: ccip.fr

Les entreprises qui prospectent de nouveaux marchés à l’étranger sont souvent amenées à envoyer sur place des échantillons de leurs productions afin de les présenter à de nouveaux prospects ou de les exposer dans le cadre d’une foire internationale.

Ces marchandises sont alors destinées à revenir à leur point de départ, c’est ce qu’on appelle une admission temporaire.
A l’admission temporaire dite « de droit commun », procédure qui peut être utilisée dans la plupart des pays du monde, peut se substituer une procédure dérogatoire, plus simple à mettre en place : le carnet de passage en douane ATA.

Le carnet ATA est un document douanier délivré par les Chambres de Commerce et d’Industrie qui permet aux exportateurs de bénéficier d'une suspension des droits et taxes à l'entrée du territoire de destination des marchandises.
Cela concerne les échantillons commerciaux, le matériel professionnel ainsi que les marchandises utilisées pour les démonstrations ou utilisées dans les foires ou salons internationaux.

63 pays dans le monde adhèrent au système des carnets ATA.

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