|
Imprimer |
Envoyer cet article
Partager
|
L'espèce tarifaire ou nomenclature des marchandises est la dénomination qui lui est attribuée, en fonction de ses caractéristiques techniques, dans le tarif douanier commun (TDC) en vertu de l'article 28 du Code des Douanes national. Elle correspond à une ligne du tarif désignant expressément a marchandise en cause. Il s'agit en quelque sorte d'une "carte d'identité douanière" du porduit.
Le rôle du T.D.C. a consisté à harmoniser au sein de l'Union européenne les niveaux de droits de douane nationaux vis à vis des importations originaires des pays tiers à la Communauté eurpéenne.
Ce règlement (CE) n°1031/2008 de la Commission du 19 septembre 2008 modifie l'annexe 1 du règlement(CEE) n°2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.
Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009.
Vous pouvez consulter le texte complet du JOUE (Journal Officiel de l'Union Européenne) n° L 291 du 31 octobre 2008 à l'adresse suivante :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:291:0001:0894:FR:PDF
Vous pouvez consulter les textes complets des Journaux Officiels à l'adresse suivante :
http://eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=fr
Pour mémoire, la nomenclature combinée (8 chiffres) constitue la base de la déclaration des marchandises à l'importation ou à l'exportation ou lorsqu'elles sont sujettes à des statistiques relatives au commerce intracommunautaire.
Pour en savoir plus, téléchargez la note de synthèse sur la nomenclature douanière ou espèce tarifaire édité par le Grex Grenoble
Fiche technique espèce tarifaire juillet 2008
|
Imprimer |
Envoyer cet article
Partager
|