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La Commission a autorisé, en application des règles du traité CE relatives aux aides d'État, une mesure (Cap Export) prise par la France visant à limiter les conséquences préjudiciables de la crise financière actuelle sur les entreprises exportatrices.
La Commission a conclu que cette mesure satisfaisait aux conditions énoncées dans son cadre temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle.
La mesure en question vise notamment à résoudre le problème de l'impossibilité d'obtenir actuellement une couverture d'assurance-crédit à l'exportation à court terme sur le marché privé.
La Commission a autorisé la mesure jusqu'au 31 décembre 2010.
Pour plus de précisions sur le régime « CAP Export », vous pouvez consulter la brochure éditée par le ministère de l’économie.
Communiqué de la Commission européeenne du 5 octobre 2009
IP/09/1422
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