Logo Cadrexport
Cadrexport > Actualité export > Exporter > Droit & Douanes > La récupération de TVA à l’international - Fiche technique

Inscription
"express"

Vos rubriques

Retrouvez
nous sur :

Retrouvez-nous sur Facebook !
Retrouvez-nous sur Twitter !
Retrouvez-nous sur Viadeo !
Retrouvez-nous sur LinkedIn !

La récupération de TVA à l’international - Fiche technique

 | Imprimer | Envoyer cet article Partager |


Source : http://www.limousin-international.info

Nombreuses sont les sociétés qui font des affaires à travers toute l'Europe (et au delà), et qui ignorent qu'elles sont en droit de récupérer la TVA étrangère qui constitue une partie significative de leurs dépenses occasionnées.

Qui peut récupérer ?
Vous avez le droit de récupérer la TVA sur certaines dépenses professionnelles si vous êtes assujetti à la TVA dans un pays autre que celui auprès duquel vous demandez à la récupérer, et si vous ne réalisez pas d'opérations imposables dans le pays concerné.

Sur quelles dépenses peut-on récupérer la TVA ?
Les dépenses concernant les salons professionnels, les frais de publicité, l'hôtellerie (dans certains cas seulement), les frais professionnels, la restauration, les locations de voitures, la formation, etc. peuvent faire l'objet d'une récupération de la TVA.
La réglementation européenne actuelle permet de récupérer la TVA jusqu'à 6 mois après la fin de l'année civile au cours de laquelle les dépenses ont été effectuées.

Comment ?
Toutes les demandes de remboursement doivent être accompagnées des factures originales se rapportant à l'activité concernée.
Ces factures ainsi que la documentation nécéssaire doivent être transmises aux autorités fiscales.
Vous recevrez ensuite le remboursement de TVA + les factures originales.

Source : Export Entreprises SA





 | Imprimer | Envoyer cet article Partager |

Chronique recherche d'emploi

« Mystère quand tu nous tiens... »
Des candidats à l’emploi à l’international nous font part de leurs recherches, de leurs faux-pas et des embûches qu’ils rencontrent. En voici un extrait que nous diffusons anonymement
Lire la suite

La rubrique des experts

Le regard de l’autre – revue de presse de Benjamin Pelletier
Les articles mentionnés dans cette revue de presse ont été partagés et discutés durant le mois de janvier au sein du groupe de discussion Gestion (...) Lire la suite
Rémunération, impôts, retraite, protection sociale...
Jaques-Olivier Meyer répond aux préoccupations des futurs expatriés Voir les réponses.
S'orienter, choisir, postuler, passer un entretien...
Christophe Belud répond aux questions des candidats Voir les réponses.
Poser une question via Facebook Viadeo LinkedIn

14365 offres depuis 1 mois