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La récupération de TVA à l’international - Fiche technique

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Source : http://www.limousin-international.info

Nombreuses sont les sociétés qui font des affaires à travers toute l'Europe (et au delà), et qui ignorent qu'elles sont en droit de récupérer la TVA étrangère qui constitue une partie significative de leurs dépenses occasionnées.

Qui peut récupérer ?
Vous avez le droit de récupérer la TVA sur certaines dépenses professionnelles si vous êtes assujetti à la TVA dans un pays autre que celui auprès duquel vous demandez à la récupérer, et si vous ne réalisez pas d'opérations imposables dans le pays concerné.

Sur quelles dépenses peut-on récupérer la TVA ?
Les dépenses concernant les salons professionnels, les frais de publicité, l'hôtellerie (dans certains cas seulement), les frais professionnels, la restauration, les locations de voitures, la formation, etc. peuvent faire l'objet d'une récupération de la TVA.
La réglementation européenne actuelle permet de récupérer la TVA jusqu'à 6 mois après la fin de l'année civile au cours de laquelle les dépenses ont été effectuées.

Comment ?
Toutes les demandes de remboursement doivent être accompagnées des factures originales se rapportant à l'activité concernée.
Ces factures ainsi que la documentation nécéssaire doivent être transmises aux autorités fiscales.
Vous recevrez ensuite le remboursement de TVA + les factures originales.

Source : Export Entreprises SA





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