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Le CLEISS, un guichet unique au service de la mobilité internationale et de la sécurité sociale

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Depuis 46 ans, un guichet unique en france au service de la mobilite internationale et de la sécurité sociale : le Centre des Liaisons Europeennes et Internationales de Sécurite Sociale (CLEISS)

Au service de la mobilité internationale
Pour favoriser cette mobilité internationale en expansion accélérée, la France et l'Europe disposent d'un cadre juridique international qui assure la bonne coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale des personnes qui se déplacent hors des frontières nationales. Celui-ci est constitué par les 2 règlements européens 1408/71 et 574/72 et par les 32 conventions bilatérales conclues par la France avec la plupart de ses principaux partenaires extra-européens du bassin méditerranéen, du Maghreb, d'Afrique francophone, d'Amérique et d'Extrême-Orient, ainsi que par 2 décrets de coordination avec la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.
Ces textes permettent en effet, pour les personnes qui séjournent ou résident hors du pays assurant normalement leur couverture sociale : la levée des clauses de résidence ou des conditions de stage pour l'accès aux prestations ; la totalisation des droits et donc notamment, la prise en compte de toutes les périodes d'activité accomplies dans tous les Etats concernés, lors de la liquidation des pensions de retraite ou de survivants ; l'exportation des pensions ; enfin, si nécessaire et dans certaines conditions, le maintien à la législation du pays d'envoi, de travailleurs détachés sur le territoire d'un autre Etat contractant .
Le champ de leurs bénéficiaires est très large, s'agissant de l'espace européen, de la Suisse et des territoires d'outremer concernés : étudiants, actifs et inactifs et ayant-droits, contrairement à ce qui est le cas le plus souvent pour les conventions bilatérales, généralement limitées aux ressortissants de l'un ou l'autre Etat qui exercent ou ont exercé une activité professionnelle dans l'un ou l'autre pays.

Au service de la sécurité sociale
Le CLEISS est en France l'institution pivot chargée de contribuer à la bonne application de ces instruments, pour le compte des pouvoirs publics et de l'ensemble des institutions de sécurité sociale, tous risques et tous régimes confondus.
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
11 rue de la tour des Dames
75436 Paris cedex 09
Tél. : 01 45 26 33 41
Fax : 01 49 95 06 50

Trois types de missions
- Une mission financière
Le centre contrôle et procède aux règlements des créances et des dettes représentant les frais afférents aux soins de santé engagés en faveur des familles résidant dans un État autre que l'État d'emploi du travailleur, des travailleurs en séjour temporaire ou en transfert de résidence ou enfin des pensionnés et de leur famille et font l'objet d'un remboursement, sur forfait ou sur facture, en fonction des dispositions de l'accord appliqué.
- Une mission de conseils
Le Centre assiste les organismes de sécurité sociale pour l'instruction des dossiers. Il intervient à la demande des organismes français ou étrangers, des assurés ou de leurs employeurs ; il peut être amené à renseigner sur les procédures prévues par les différents accords internationaux et à communiquer des interprétations de textes ou de circulaires émanant de ses autorités de tutelle. Il traite des cas d'exemption du régime français ou du maintien exceptionnel à ce régime.
- Une mission de traduction
Le centre est l'organisme traducteur des caisses de sécurité sociale, il effectue, à leur demande, la traduction en langue française des correspondances ou des documents juridiques, médicaux et administratifs nécessaires au traitement de leurs dossiers.

Pour en savoir plus:
http://www.cleiss.fr





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