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Première source d'accès au droit, ce code est le seul outil réunissant l'ensemble des textes concernant l'ensemble des transports : routiers, fluvials, ferroviaires , aérien et maritime. Il comporte également de nombreux textes européens et internationaux.Le tout commenté par un spécialiste de la matière. Il est à jour notamment des réformes de juillet 2009 sur la police portuaire et de la loi ferroviaire de décembre 2009.
Au sommaire
Partie 1 : Dispositions Législatives
- Livre premier : Organisation des transports
- Livre deuxième : Les entreprises
- Livre troisième : La circulation
- Livre quatrième : Les contrats
Partie 2 : Dispositions Réglementaires
- Livre premier : Dispositions communes à plusieurs modes de transport
- Livre deuxième : Transports terrestres
- Livre troisième : Transports aériens
- Livre quatrième : Transports maritime
Annexes
- Réglèments européens
- Conventions internationales
En pratique
2010 - 1796 pages
Editeur : LITEC
Prix: 66,35 € HT
Existe en version numérique et papier
Pour commander ce guide, cliquez ici
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