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Quel est l'objectif de la Labellisation ?
La procédure de labellisation, gérée par UBIFRANCE, permet à un opérateur d’organiser, sur des zones prioritaires, des actions collectives, afin d’accompagner un plus grand nombre d’entreprises françaises à l’international, en abaissant leurs coûts de participation.
Les actions labellisées viennent en complément de la programmation d’UBIFRANCE, qui est ainsi enrichie d'actions collectives d’accompagnement à l’étranger à recrutement national :
- actions pilotées par les Chambres de Commerce en France ou à l’étranger,
- actions réalisées par ADEPTA ou SOPEXA, sur financement du Ministère de l’Alimentation,
de l'Agriculture et de la Pêche.
L'ensemble de ces actions constitue le « Programme France » : www.programme-france.fr.
Quels en sont les principes ?
Ne sont éligibles que les opérations collectives ayant un nombre minimal de 5 entreprises bénéficiaires, à l'exception des pavillons France sur les salons internationaux pour lesquels le nombre d'entreprises françaises participantes ne doit pas être inférieur à 10.
Toute opération Labellisée est inscrite au programme France, qui a vocation à fédérer l'ensemble des actions des partenaires publics et privés du Commerce Extérieur, soutenues par le Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi. Le programme France est consultable sur le site www.ubifrance.fr.
Le comité de Labellisation assure, dans le cadre du programme France, la cohérence de chaque projet par rapport aux autres projets existants.
Quels en sont les modalités principales pour l'opérateur ?
La procédure de Labellisation permet à un opérateur d'obtenir un soutien financier destiné à abaisser le coût de participation des entreprises françaises à l'opération collective considérée. Le soutien financier, généralement accordé par entreprise, varie donc en fonction du nombre d'entreprises françaises participantes.
L'opérateur responsable du projet doit, d'une part, afficher le Label France dont il peut se prévaloir pour recruter des entreprises participantes et assurer la promotion de son projet en France et à l'étranger et, d'autre part, abaisser d'autant leur coût de participation.
Tout opérateur bénéficiant de la Labellisation assure une ouverture nationale sur les projets concernés et une absence de discrimination dans le recrutement des entreprises, qu'elle soit de nature géographique ou professionnelle. Le recrutement des entreprises devra être effectué sur un périmètre d’au moins trois régions et comprenant un minimum de 30% de participants extérieurs à la région principale.
Pour en savoir plus sur les bénéficiaires, les actions éligibles, les aides accordées, la procédure à suivre, une seule adresse web
=> http://www.ubifrance.fr/prestations/aides-a-l-export/labellisation.html
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