Logo Cadrexport
Cadrexport > Actualité export > Se développer à l’international > Droit & Douanes > Le Tarif Douanier 2012 est paru : classement des produits dans la nomenclature douanière

Inscription
"express"

Retrouvez
nous sur :

Retrouvez-nous sur Facebook !
Retrouvez-nous sur Twitter !
Retrouvez-nous sur Viadeo !
Retrouvez-nous sur LinkedIn !

Le Tarif Douanier 2012 est paru : classement des produits dans la nomenclature douanière

 | Imprimer | Envoyer cet article Partager |


Douane Pour vous aider à classer vos produits dans la nomenclature douanière, pour connaître les droits de douane normalement applicables à l'entrée en Union européenne (hors préférences tarifaires), le support officiel pour 2012 est disponible via le JOUE n° L 282 du 28 octobre 2011.

C'est l'occasion, pour les entreprises importatrices et exportatrices, de vérifier les nomenclatures douanières actuellement utilisées. Cette version tient compte des nouveautés en matière de SH 2012 (système harmonisé de l'OMD). Voir précédentes actus. Pour info :

- les nomenclatures précédées d'un astérisque : il s'agit de nouveaux numéros de codes.

- les nomenclatures précédées d'un carré : il s'agit de codes qui ont été utilisés l'année précédente, mais avec un contenu différent. Attention : prudence !

Le JOUE est téléchargeable sur EUROPA_TARIF_DOUANIER (Attention fFichier lourd - 17 Mo).

Source : http://www.international-pratique.com/





 | Imprimer | Envoyer cet article Partager |

Edito

La crise sur le gâteau ?
L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) titre une étude diffusée le 23 octobre 2013 : « France : moins d’austérité, plus de croissance ». Nous sommes réjouis par le gâteau qui s’offre à nos yeux... jusqu’au chapitre « Marché du travail » où toute forme d’optimisme disparaît telle une chantilly en plein soleil !
Lire la suite

La rubrique des experts

"Working with the French – feedback from the field", par Benjamin Pelletier
I was recently invited to be a speaker at Paris Développement, economic development agency financed by Paris City Hall, and a large number of (...) Lire la suite
Rémunération, impôts, retraite, protection sociale...
Jaques-Olivier Meyer répond aux préoccupations des futurs expatriés Voir les réponses.
S'orienter, choisir, postuler, passer un entretien...
Christophe Belud répond aux questions des candidats Voir les réponses.
Poser une question via Facebook Viadeo LinkedIn

1751 offres depuis 1 mois