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Le carnet A.T.A., qu’est ce que c’est ?

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Carnet ATA

Le sigle A.T.A est une combinaison des mots français et anglais...
Admission Temporaire
Temporary Admission

ll désigne, en effet, une procédure douanière dont peuvent bénéficier certaines catégories de produits à l'occasion d'un transit ou d'un séjour temporaire dans les pays qui appliquent cette procédure conformément aux conventions qu'ils ont signées.

Le développement considérable des échanges de biens dans le monde depuis plus de trente ans implique des mouvements physiques de marchandises constitués de transactions d'achats et de vente mais aussi, en amont et en aval de ces transactions, d'opérations d'admission temporaire destinées à :
-  prospecter les marchés, présenter les marchandises, les échantillons commerciaux, participer à des foires et expositions,
- assurer des obligations liées à la réalisation d'un contrat telles que l'installation, la mise en service, le service après vente et le dépannage.
Les marchandises restent la propriété de l'expéditeur ou de l'accompagnateur, et sont destinées à revenir en l'état, à l’identique, dans le pays de départ, sans acquitter les droits de douane et taxes dans les pays d'admission temporaire.

Le carnet de passage en douane A.T.A., véritable passeport des marchandises, est mis à la disposition des entreprises, par les Chambres de Commerce et d'Industrie des pays adhérents de la Convention internationale de Bruxelles et/ou de la Convention internationale d’Istanbul, pour simplifier les opérations douanières et réduire les coûts.

Le système des carnets de passage en douane A.T.A. adopté par les pays signataires de ces conventions permet l'exportation et l'admission temporaires :
- des échantillons commerciaux (on appelle échantillons commerciaux les articles reproductibles représentatifs d'une production),
- des marchandises destinées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
- de matériel professionnel : outillage, appareils techniques, matériel de compétition sportive, instruments audio-photo-vidéo, instruments de musique, décors de théâtre, matériel de spectacle, etc...

La mise en oeuvre de ce régime douanier suppose l'utilisation d'un carnet modulable valable un an qui,
- d'une part, remplace les déclarations qu'il convient normalement d'établir lors du franchissement de chaque frontière,
- d'autre part, dispense de fournir aux douanes une garantie (caution, consignation) pour chacune des opérations réalisées.
Cette procédure facilite et allège donc les formalités.

Dans le cadre de la simplification des formalités administratives, et notamment grâce à la dématérialisation des procédures, le service WebATA, développé par la CCIP, permet aux entreprises d’obtenir via Internet leur carnet ATA clé en main en 24 heures,
de limiter ainsi les délais et les coûts et de bénéficier d’un service privilégié sur mesure. Aujourd’hui, plus de la moitié des carnets ATA délivrés par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris est demandée par Internet.

Pour en savoir plus
:
https://www.formalites-export.com/seam-gefi/index.seam





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