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Le ticket modérateur export, une aide en Poitou-Charentes

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Bénéficiaires
- entreprises situées en Poitou-Charentes (sans nécessairement y avoir leur siège social) et ayant une réelle activité économique sur la région,
- de moins de 250 salariés,
- en situation financière saine et à jour de leurs obligations fiscales et sociales,
- du secteur productif de l’industrie, de l’artisanat, des services à l'industrie et de l'agroalimentaire.

Modalités

Objectif de l'aide : favoriser les relations internationales des entreprises et l'export, inciter les entreprises régionales à participer à des manifestations commerciales et/ou des missions individuelles ou collectives de prospection à l'étranger.

Conditions de recevabilité :
- l'aide doit revêtir un réel effet incitatif vis-à-vis du projet et de l'économie générale de l'entreprise (incitativité estimée par les chambres consulaires).
- le(s) pays ciblé(s) doivent appartenir à la liste définie, annuellement par l'Assemblée régionale.
- l'entreprise doit avoir acquitté toute dette à l'égard des organisateurs.
- l'aide est non cumulable avec l'aide FRAEX.

Montant
40% de tout ou partie des frais pour l'entreprise (déplacement, séjour, frais liés à la manifestation, frais liés à l'organisation).
Budget minimum : 762,25 €
Aide plafonnée à 4.000 € / mission et à 20.000 € par l'entreprise sur 4 ans.

Contact
Région Poitou-Charentes
15 rue de l'Ancienne Comédie - BP 575
86000 Poitiers
Tél : 05 49 55 77 00
Fax : 05 49 55 77 88
Site internet du Conseil Régional de Poitou-Charentes
A noter:
L'Agence Départementale de Développement de la Charente peut également fournir des informations sur les aides à l'export.





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