Les nouveaux Incoterms 2010 se profilent à l’horizon...

L'International Chamber of Commerce (ICC), qui a créé et régulièrement révisé les Incoterms, nous annonce une nouvelle mouture pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2011. Aujourd’hui plus de 90 % des marchandises sont transportées par conteneur, qui est un mode de transport multimodal (route, fer, bateau). D’où l’importance de faire évoluer les incoterms.

Dans l'attente de la dernière mouture qui devrait être annoncée publiquement en septembre 2010, voici les principales modifications qui se profilent :

    * FOB maintenu pour les seules marchandises en vrac. Le chargement des conteneurs ne serait plus régi par le "passage du bastingage".
    * Dans cette logique, clarification de la répartition des frais de chargement et de déchargement (Terminal Handling Charges ou THC). Il arrive encore trop fréquemment qu'ils soient payés deux fois, par le vendeur et l'acheteur !
    * Prise  en compte des obligations de sûreté/sécurité : chacun serait responsable de la législation de son pays en matière de données sécuritaires.
    * Les Incoterms D : seul le DDP subisterait et nous devrions assister à la naissance de 2 nouveaux Incoterms de vente à l'arrivée.

=> En savoir plus sur http://www.iccwbo.org/incoterms/

Source : International Pratique