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Les règles des CREDOC

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DE NOUVELLES REGLES ET USANCES POUR LES CREDITS DOCUMENTAIRES : LES RUU 600 !

Les RUU 600 sont entrées entreront en vigueur au 1er juillet 2007.
Le 25 octobre 2006, la commission bancaire de l’ICC a approuvé à l’unanimité les RUU 600, règles de l’ICC révisées relatives aux crédits documentaires.
Ceci représente la révision des RUU 500 qui sont en vigueur depuis 1993.
Ces règles sont utilisées par les praticiens autour du globe depuis longtemps, les premières règles datant de 1933.

Les nouveautés ?
- Nouvelles sections sur les "définitions" et les "interprétations" apportent la clarté sur des termes ambigus
- La phrase "délai raisonnable" pour l’acceptation ou le refus de documents a été remplacée par une période fixe de 5 jours ouvrables
- Nouvelles provisions approuvées pour les paiements de crédits différés
- Les banques peuvent accepter dès à présent un document d’assurance mentionnant une quelconque clause d’exclusion.
- 39 articles au lieu des 49, mais plus complets afin d'éviter les doublons
- un glossaire

En revanche, d'autres doléances n'ont pas été retenues : des RUU ne gérant que les crédocs puisque d'autres règles existent pour les lettres de crédit stand-by (les ISP 98), l’article 5 des RUU 500 n'a pas été maintenu alors qu'il visait à décourager les banques d'émettre des crédits trop exigeants, trop détaillés, incohérents...





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