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Mise en place de l’ECS - Volet Fiscal - Comment justifier les ventes HT à l’export

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Le système communautaire ECS (Export Control System ou système de contrôle à l'exportation), dont le volet Fiscal vise à dématérialiser les formalités relatives aux formalités d'exportation et à la justification de la sortie des marchandises hors de l'Union européenne est mis en place depuis le 1er juillet 2009.

Plus concrètement, le BOD n°6830 du 1er juillet 2009 a été publié, expliquant les nouvelles règles d'exportation et de justification de sortie.

A lire absolument pour comprendre notamment :
- le projet communautaire ECS (Export Control System): les opérations actuellement gérées par ECS et les autres
- notions et rôles des bureau d'exportation (BE) et bureau de sortie de la Communauté (BS)
- articulation d'ECS dans la téléprocédure DELTA
- le document d'accompagnement export (EAD)
- la certification de sortie des marchandises hors du territoire douanier de la Communauté et les preuves alternatives au bureau d'exportation
- la justification de l'exonération de la TVA appliquée aux opérations d'exportation : certification de sortie pour les opérations gérées sous ECS et, pour les autres, exemplaire n° 3 du DAU-papier dûment visé soit par le BE soit par le BS, en fonction des opérations concernées.

Le BOD n°6830 du 1er juillet 2009 est disponible au : http://www.douane.gouv.fr





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