Logo Cadrexport
Cadrexport > Actualité export > Se développer à l’international > Droit & Douanes > Mise en place de l’ECS - Volet Fiscal - Comment justifier les ventes HT à l’export

Inscription
"express"

Retrouvez
nous sur :

Retrouvez-nous sur Facebook !
Retrouvez-nous sur Twitter !
Retrouvez-nous sur Viadeo !
Retrouvez-nous sur LinkedIn !

Mise en place de l’ECS - Volet Fiscal - Comment justifier les ventes HT à l’export

 | Imprimer | Envoyer cet article Partager |


Le système communautaire ECS (Export Control System ou système de contrôle à l'exportation), dont le volet Fiscal vise à dématérialiser les formalités relatives aux formalités d'exportation et à la justification de la sortie des marchandises hors de l'Union européenne est mis en place depuis le 1er juillet 2009.

Plus concrètement, le BOD n°6830 du 1er juillet 2009 a été publié, expliquant les nouvelles règles d'exportation et de justification de sortie.

A lire absolument pour comprendre notamment :
- le projet communautaire ECS (Export Control System): les opérations actuellement gérées par ECS et les autres
- notions et rôles des bureau d'exportation (BE) et bureau de sortie de la Communauté (BS)
- articulation d'ECS dans la téléprocédure DELTA
- le document d'accompagnement export (EAD)
- la certification de sortie des marchandises hors du territoire douanier de la Communauté et les preuves alternatives au bureau d'exportation
- la justification de l'exonération de la TVA appliquée aux opérations d'exportation : certification de sortie pour les opérations gérées sous ECS et, pour les autres, exemplaire n° 3 du DAU-papier dûment visé soit par le BE soit par le BS, en fonction des opérations concernées.

Le BOD n°6830 du 1er juillet 2009 est disponible au : http://www.douane.gouv.fr





 | Imprimer | Envoyer cet article Partager |

Edito

La crise sur le gâteau ?
L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) titre une étude diffusée le 23 octobre 2013 : « France : moins d’austérité, plus de croissance ». Nous sommes réjouis par le gâteau qui s’offre à nos yeux... jusqu’au chapitre « Marché du travail » où toute forme d’optimisme disparaît telle une chantilly en plein soleil !
Lire la suite

La rubrique des experts

"Working with the French – feedback from the field", par Benjamin Pelletier
I was recently invited to be a speaker at Paris Développement, economic development agency financed by Paris City Hall, and a large number of (...) Lire la suite
Rémunération, impôts, retraite, protection sociale...
Jaques-Olivier Meyer répond aux préoccupations des futurs expatriés Voir les réponses.
S'orienter, choisir, postuler, passer un entretien...
Christophe Belud répond aux questions des candidats Voir les réponses.
Poser une question via Facebook Viadeo LinkedIn

1679 offres depuis 1 mois