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Nouveauté douanière : l’Export Control System

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Dans le cadre de la réforme du Code des douanes communautaire et de la dématérialisation des déclarations douanières (DAU), la procédure de l'EXPORT CONTROL SYSTEM était grandement attendue.
Elle démarre au 1er avril avec les premiers bureaux de douane qui sont entrés dans ce dispositif et devrait être pleinement opérationnelle au 1er juillet 2007.

De quoi s'agit-il ?
Il s'agit de la dématérialisation de l'exemplaire 3 du DAU visé en douane de sortie communautaire, valant justificatif fiscal de la vente HT.
Jusqu'à présent, ces preuves s'avéraient difficiles à récupérer lorsque les clients nous imposaient des ventes EXW, lorsque les marchandises quittaient le territoire douanier communautaire par Anvers ou par la route par exemple...
Bientôt, cet exemplaire papier sera enfin remplacé par une attestation électronique émise, pour la France, par la téléprocédure Delta.

Voici un résumé de la procédure rédigé par l'ODASCE (www.odasce.asso.fr) :
a/ Télé-transmission par la douane de la déclaration d'exportation issue du système de dédouanement (DELT@ en France), dès mainlevée des marchandises (BAE-bon à exporter), vers le bureau de sortie communautaire,
b/ Edition par l'opérateur du document d'accompagnement ECS des marchandises (Document d'accompagnement export sur formulaire proche du DAU),
c/ Notification d'arrivée des marchandises au bureau de sortie par le transporteur ou le responsable des marchandises à destination,
c bis/ Contrôle éventuel des marchandises par la douane, selon analyse des risques effectuée au préalable,
d/ Constat de sortie immédiate des marchandises ou après stockage (séjour MAE-magasin et aire d'exportation) par la douane, et retour par la douane de l'attestation électronique de sortie au bureau d'export (DELT@ en France, ATLAS en Allemagne).

L'exportateur trouvera dans DELT@ attachée à sa déclaration cette attestation de sortie.
Cette dernière remplacera le tampon et vaudra attestation auprès des services des impôts (dont nous attendons l'instruction fiscale confirmant cette procédure).

Tous les détails sur le BOD N° 6702 du 7 mars 2007 disponible sur : http://www.douane.gouv.fr





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