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Nouvelles Exigences Américaines en matière de sureté pour les importateurs américains

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NOUVELLES EXIGENCES AMERICAINES EN MATIERE DE SURETE POUR LES IMPORTATEURS AMERICAINS ET LES TRANSPORTEURS PAR VOIE MARITIME. LA REGLE DU 10+2 ou ISF « importer security filing »

Source : rubrique Entreprises du site http://wwwdouane.gouv.fr

A partir du 26 janvier 2009, les transporteurs et importateurs aux Etats-Unis de fret maritime devront fournir aux douanes américaines des données supplémentaires à des fins de sûreté.

Les importateurs aux Etats-Unis devront fournir les 10 informations supplémentaires suivantes, 24 heures au moins avant le chargement des navires à destination des Etats-Unis d'Amérique du Nord :
- nom et adresse du fabricant ou du fournisseur des marchandises importées ;
- nom et adresse du vendeur (ou du propriétaire) ;
- nom et adresse de l'acheteur (ou du propriétaire) ;
- nom et adresse de l'entité qui réceptionne les biens après procédure des douanes ;
- coordonnées du lieu d'empotage ;
- nom et adresse de l'empoteur ;
- numéro d'identification de l'importateur (importer record number) ;
- numéro(s) du ou des destinataires(s) (consignee number) ;
- pays d'origine des marchandises ;
- code de la marchandise dans le tarif harmonisé américain (HTSUS : 6 chiffres minimum).

Les transporteurs quant à eux doivent ajouter :
- le plan d'arrimage du navire ;
- les informations relatives au statut des conteneurs.





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