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Vous êtes dirigeant d’une P.M.E. - P.M.I., ou vous travaillez pour le compte d’une grande entreprise ; vous réalisez des opérations commerciales avec des pays n’appartenant pas à l’Union européenne (dénommés pays tiers) et les territoires exclus du territoire douanier de la Communauté, ou vous envisagez d’en réaliser prochainement.
Le site douanes.gouv.fr vous guide grâce à différentes fiches pratiques pour vos futurs démarches.
Les différentes thématiques :
PME, connaissez-vous la douane ?
- Son organisation, son rôle
- La douane dans l'Union Européenne
- Les deux pôles de la douane
PME, votre première opération au sein de l'Union européenne
I) La Déclaration d'Echanges de Biens (DEB)
II) Les documents requis pour les livraisons intracommunautaires
III) Les marchandises sensibles
IV) La Déclaration d'Echanges de Services (DES)
- Les contacts utiles
- Les liens et documents utiles
PME, votre première importation hors Union européenne
I) Déterminer ma marchandise
II) Les déclarations en douane
III) Les régimes économiques
IV) Les taxes
V) Qui peut vous aider ?
- ANNEXES (les incoterms)
PME, votre première exportation hors Union européenne
I) La marchandise
II)Les déclarations en douane
III) Les différents régimes douaniers
- Annexes (les incotermes)
La documentation
- Les guides, brochures, et autres publications douanières
- Les bulletins officiels des douanes
- Les avis aux importateurs
- Le guide sur les exportations des biens à double usage
- Le TARIC (site Europa)
- Recherche de nomenclatures
- Le TARIF intégré
- Les règlements particuliers et autres informations réglementaires (Entreprises)
- Les adresses des imprimeurs et revendeurs agrées (déclarations et imprimés)
- Le chiffre du commerce extérieur
- Etablir un contact avec une entreprise
PME, le Web malin
- IMPORT EXPORT liens utiles
- Le site gouvernemental du commerce extèrieur
- La COFACE
- UBI FRANCE
- Ambassade et consulats de France à l'étranger
- Le site : pme.service-public
- Europa
- Légifrance
- L'organisation mondiale des douanes
- L'organisation mondiale du commerce
=> Accédez à ces fiches
Source : http://www.douane.gouv.fr
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