Précis de fiscalité internationale
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Précis
de fiscalité internationale
Cet
ouvrage offre une vue d'ensemble de la problématique fiscale
internationale, ainsi qu'un développement méthodique
des principes et règles gouvernant l'imposition des revenus et des bénéfices
des opérateurs engagés dans des activités transfrontalières.
Au sommaire:
PREMIÈRE PARTIE: APPROCHE CLASSIQUE ET NOUVEAUX ENJEUX DE LA FISCALITÉ
INTERNATIONALE
CHAPITRE 1 - L'APPROCHE JURIDIQUE CLASSIQUE DE LA FISCALITÉ INTERNATIONALE:
LA QUESTION DES DOUBLES IMPOSITIONS INTERNATIONALES
CHAPITRE 2 - FISCALITÉ INTERNATIONALE ET POLITIQUES ÉCONOMIQUES
PUBLIQUES
CHAPITRE 3 - STRATÉGIE FISCALE DES OPÉRATEURS INTERNATIONAUX ET
PROTECTION DES INTÉRÊTS FINANCIERS PUBLICS
DEUXIÈME PARTIE: LES BASES DU DROIT FISCAL INTERNATIONAL FRANÇAIS
CHAPITRE 4 - LA JURIDICTION FISCALE FRANÇAISE
CHAPITRE 5 - LES CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES
TROISIÈME PARTIE: FISCALITÉ DIRECTE DES IMPLANTATIONS INTERNATIONALES
D'ENTREPRISES
CHAPITRE 6 - FISCALITÉ DES IMPLANTATIONS EN FRANCE D'ENTREPRISES ÉTRANGÈRES
CHAPITRE 7 - FISCALITÉ DES IMPLANTATIONS INTERNATIONALES D'ENTREPRISES
FRANÇAISES.
En
pratique:
Auteur : BERNARD CASTAGNEDE
Editeur : PUF
Référence : 2130554687
2006 - 488 pages
30,33 € HT
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