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Quelles sont les formalités pour l’exportation de biens à double usage ?

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BDU Les biens à double usage (BDU) sont des produits ou technologies sensibles destinés à des applications civiles, mais qui peuvent être utilisés à des fins militaires. Ils sont particulièrement surveillés dans la lutte contre la dissémination des armes conventionnelles et la prolifération des armes de destruction massive.

Leur exportation n’est pas interdite, mais est soumise à une procédure spéciale et doit faire l’objet d’autorisation spécifique de sortie du territoire communautaire, notamment avec l’obtention d’une licence (formulaire cerfa n°10994*03).

Un guide précise aux exportateurs concernés les formalités obligatoires qu’ils doivent entreprendre avant de les exporter.

Les licences ou autorisations délivrées par un État de l’Union européenne sont valables sur tout le territoire communautaire.

=> Guide de l’exportateur de biens à double usage (format pdf)
Ministère chargé de l’industrie

=> Formulaire de demande de licence pour l’exportation de biens à double (...)
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Source : pme.service-public.fr





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