S’IMPLANTER DANS L’UNION EUROPÉENNE : ALLEMAGNE, BELGIQUE, ESPAGNE, ITALIE, ROYAUME-UNI
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S'IMPLANTER DANS L'UNION EUROPÉENNE: ALLEMAGNE, BELGIQUE, ESPAGNE, ITALIE,
ROYAUME-UNI
Pour une implantation réussie, cet ouvrage compare les atouts des 5 premiers
partenaires commerciaux de la France en Europe : Allemagne, Belgique, Espagne,
Italie, Royaume Uni.
Les aides à l'exportation, les incidences de l'harmonisation européenne
ainsi que les règles juridiques fiscales et sociales de ces 5 pays ;
tous les éléments sont réunis pour prendre les bonnes décisions.
Sommaire
1ere
Partie Dispositions communes
T I T R E I: Aides aux entreprises
TITRE I I: Harmonisation européenne
Chapitre 1: Droit des affaires
Chapitre 2: Droit fiscal
Chapitre 3: Droit social
Tableaux comparatifs
2° PARTIE Allemagne
T I T R E I: Droit des affaires
Chapitre 1: Accords de représentation et de distribution
Chapitre 2: Droit des sociétés
TITRE I I: Droit fiscal
Chapitre 1: Présentation générale
Chapitre 2: Impôt sur les sociétés
Chapitre 3: TVA
Chapitre 4: Autres impôts
TITRE III: Droit social
Chapitre 1: Droit du travail
Chapitre 2:Protection sociale
3° PARTIE Belgique
T I T R E I:Droit des affaires
Chapitre 1: Accords de représentation et de distribution
Chapitre 2: Choix d'une forme d'implantation
Chapitre 3:Société anonyme
Chapitre 4:Société privée à responsabilité
limitée
TITRE I I: Droit fiscal
Chapitre 1: Impôt des sociétés
Chapitre 2: Imposition des non-résidents (sociétés
et cadres étrangers)
Chapitre 3: TVA et autres impôts
TITRE III: Droit social
Chapitre 1: Droit du travail
Chapitre 2: Protection sociale
|
4° PARTIE Espagne
TITRE I: Droit des affaires
Chapitre 1: Agence et distribution
Chapitre 2: Droit des sociétés
TITRE I I: Droit fiscal
Chapitre 1: Impôt sur les sociétés (filiale)
Chapitre 2: Impôt des non-résidents (agence, succursale)
TITR E I I I: Droit social
Chapitre 1: Droit du travail
Chapitre 2: Protection sociale
5° PARTIE Italie
T I T R E I: Droit des affaires
Chapitre 1: Agence et distribution
Chapitre 2: Droit des sociétés
TITRE I I: Droit fiscal
Chapitre 1: Impôt sur les sociétés
Chapitre 2: Autres impôts et TVA
T I TRE III: Droit social
6 - PARTIE Royaume-Uni
T I T R E I: Droit des affaires
Chapitre 1: Accords de représentation et de distribution
Chapitre 2: Formes d'implantation
Chapitre 3: Limited Company
TITRE I I: Droit fiscal
Chapitre 1: Impôt sur les sociétés
Chapitre 2: TVA et autres impôts
TITRE III: Droit social
Chapitre 1: Droit du travail
Chapitre 2: Protection sociale
Adresses
utiles
|
En pratique
576 pages
75.83 Euros HT
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