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L’aide financière SIDEX est destinée aux PME/TPE françaises et vise à accompagner la première mission de prospection sur un nouveau marché.
Attention, afin de mieux accompagner les entreprises dans leur démarche à l'international, les modalités de la procédure SIDEX (périmètre d’éligibilité, obligations de débriefing et certains montants) ont changé depuis le 1er février 2011.
Bénéficiaires
- Les PME françaises (entités juridiquement indépendantes), sauf celles dont l'activité relève du négoce (à l'exception des produits agroalimentaires)
- dont l'effectif est inférieur à 250 salariés et dont le chiffre d'affaires HT est inférieur à 50 millions d'euros,
- à condition qu'elles ne soient pas détenues à plus de 25 % par une entreprise française ou étrangère ne répondant pas à ces critères.
Les entreprises devront impérativement être en mesure de présenter un extrait Kbis de moins de 6 mois, excepté les entreprises ayant obtenu le label « Entreprises du Patrimoine Vivant » (EPV) par le Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.
NB : L'aide SIDEX est réservée aux entreprises françaises implantées en France.
Missions éligibles
Quelles sont les missions éligibles ?
Les missions individuelles de prospection sur un nouveau pays afin d’évaluer et de rechercher des débouchés potentiels à l’exportation pour l’entreprise.
Quelles sont les missions non éligibles ?
•Les missions s'inscrivant dans le cadre d'une participation collective dont tout ou partie du programme est organisé pour un collectif d’entreprises
•Les missions visant à créer une filiale commerciale, ou, a fortiori dans un pays où se trouve une filiale de l'entreprise demandeuse
•les missions dans un pays où la société dispose déja d'un relai commercial (agent ou importateur)
•Les missions de recherche de fournisseurs (sourcing)
•Les missions visant à rechercher une clientèle à l’étranger pour des prestations réalisées sur le territoire français ou des investisseurs étrangers en France
Autres clauses inéligibilité
Il ne doit exister aucun lien contractuel entre l'entreprise française et l'entreprise étrangère rencontrée durant les 36 mois précédent la mission
Soutien accordé
Le soutien est accordé à la personne salariée de l’entreprise réalisant la mission.
L’aide est forfaitisée en fonction de la zone ciblée.
Le nombre maximum de SIDEX autorisés par entreprise est limité à 2 par an
La mission doit se dérouler dans un pays prioritaire :
Pays « Grand Large » : Afrique du Sud, Angola, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chili, Chine, Corée du Sud, Emirats Arabes Unis, Etats-Unis, Hong Kong, Inde, Indonésie, Japon, Kazakhstan, Koweït, Malaisie, Mexique, Qatar, Russie, Singapour, Taïwan, Thaïlande, Ukraine, Vietnam.
Pays « Europe-Méditerranée » : UE27 (sauf France), Algérie, Croatie, Egypte, Israël, Liban, Libye, Maroc, Norvège, Suisse, Tunisie, Turquie
Les forfaits accordés évolent de 300 € à 400 € suivant la zone.
Remarque
L'aide SIDEX ne comprend pas les dépense couvertes au titre de l'assurance prospection.
Pour connaître la procédure à suivre, une seule adresse :
=> http://www.ubifrance.fr/prestations/aides-a-l-export/sidex.html
Pour toute question relative à l'aide SIDEX, contactez-nous
Par courriel : aidexport @ubifrance.fr
Source : Ubifrance
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