Un dispositif public d’appui aux grands contrats à l’export

Christine LAGARDE et Anne-Marie IDRAC renforcent la compétitivité du dispositif public d’appui aux grands contrats à l’export

Convaincues que la capacité de la France à concilier assainissement budgétaire et croissance passe notamment par un meilleur positionnement des entreprises françaises sur les marchés internationaux et que, par ailleurs, les grands contrats constituent un mode privilégié d’accès à ces marchés,  Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, et Anne Marie IDRAC, secrétaire d’État chargée du Commerce extérieur, engagent une initiative pour le renforcement de la compétitivité du dispositif d’appui aux grands contrats à l’export.

Les deux ministres ont présidé à Bercy, le 22 septembre, un séminaire de travail réunissant les responsables des plus grandes entreprises actives sur les projets internationaux d’infrastructures (transport, services urbains, énergie, aéronautique et espace) et d’équipements industriels, en vue de formuler des propositions d’adaptation du dispositif de soutien public aux grands contrats. Il s’agit, dans le respect des règles de la concurrence internationale, d’améliorer le dispositif pour l’adapter à l’émergence de nouveaux concurrents sur les marchés à l’export et à l’essor des stratégies de partenariat international poursuivies par nos entreprises.

En accord avec le Président de la République et avec le Premier ministre, le dialogue et la capacité de coordination stratégique entre l’État et les grandes entreprises seront renforcés dans la phase amont des négociations de grands contrats internationaux. Dans ce cadre, la Commission interministérielle d’appui aux contrats internationaux (CIACI), créée en 2008, aura pour mission de sélectionner les grands contrats les plus stratégiques pour l’économie et l’emploi français. Ces contrats bénéficieront d’un soutien public renforcé, consistant notamment dans une politique de crédit export plus souple, qui tiendra compte de leurs retombées sur l’emploi et sur l’économie française. L’objectif est d’accroître les chances françaises de remporter ces contrats pour maintenir et développer l’activité des sites implantés en France. Parallèlement, les contrôles sur les parts française, étrangère et locale seront renforcés.

Les ministres ont également annoncé que la France veillera à faire mieux respecter les conditions de la concurrence internationale en termes de financement et de normes, tout en valorisant mieux une offre française et européenne caractérisée par l’excellence technologique et l’adhésion aux plus hauts standards internationaux en matière de normes sociales et environnementales et de lutte anticorruption. Cet objectif sera mis en œuvre en réorientant nos capacités de soutien financier et politique et en lançant des négociations bilatérales et internationales sur le respect des règles de financement international et des normes sociales et environnementales. Ainsi, la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises françaises à l’étranger fera l’objet d’un soutien renforcé du Gouvernement, par le financement d’audits sociaux et environnementaux de grands projets internationaux permettant de mieux prendre en compte ces impacts et de valoriser ainsi l’offre française.

Enfin, pour rééquilibrer les conditions de la concurrence sur le terrain financier, les ministres ont annoncé la mise en place, à titre expérimental, d’un fonds public de « matching » alimenté par les enveloppes de crédits de prêts de l’État. Ce fonds donnera à la France la capacité, sur quelques grands projets d’infrastructure à caractère stratégique, de proposer des offres financières comparables à celles de nos concurrents américains, européens et asiatiques.

L’ensemble de ce dispositif améliorera le soutien à l’appareil exportateur français et à l’économie française en général, en leur permettant de mieux tirer parti des opportunités associées à la croissance observée dans les pays émergents.

Communiqué minefi.gouf.fr